Dominique Martinache


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Vuachet
De: Dominique Martinache
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique Martinache
chargée de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Dominique Martinache
chargée de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Direction du marché et du service public de l'électricité
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420105(source JORF)
habilitation
21 Août 200521/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.